Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Respect de la législation

 

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet et les réseaux de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

 

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'internet et du service de messagerie proposés visent le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d'actes illicites.

 

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

 

L'atteinte à la vie privée d'autrui.

La diffamation et l'injure.

La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par le mineur.

L'incitation à la consommation de substances interdites.

La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.

L'apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.

La contrefaçon de marque.

La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical, photographie, extrait littéraire…) en violation des droits de l'auteur, du titulaire des droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

Pour plus de détails, consultez le référentiel juridique.

Respect des bonnes pratiques

 

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la messagerie. Il s’engage notamment à :

 

limiter l’envoi de message qu’aux destinataires réellement intéressés ou concernés, pour éviter la saturation du réseau et des serveurs et ne pas obliger les destinataires à lire des messages sans intérêt pour eux,

ne pas procéder à des envois massifs de courriers,

prévenir le risque de saturation des boîtes aux lettres et des serveurs en évitant de joindre à un même message des documents trop volumineux et en utilisant chaque fois que possible des outils de compression,

ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés,

ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources,

ne pas introduire des virus.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière la plus raisonnable possible. Il est recommandé, notamment pour faciliter la circulation de l’information :

 

d’indiquer, de manière explicite pour chaque message son objet,

de n’aborder qu’un sujet à la fois et de ne le traiter que par un court message,

d’utiliser le marquage “Urgent” uniquement lorsque c’est vraiment nécessaire afin d’éviter qu’il perde rapidement tout son sens,

d’insérer dans le texte du message envoyé son nom (l’utilisateur) en qualité de signataire, notamment avec la fonction «Insertion de signature»,

d’indiquer dans le texte des messages envoyés la description brève des pièces jointes,

de privilégier le lien vers un document donné à son envoi en pièce jointe,

d’utiliser pour les pièces jointes des formats d’échanges standards, RTF, HTML.

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
07/07/20 09:00